La loi antipourriel C-28 : une pilule difficile à faire passer… au début

Collaboration – 12 juin 2014

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Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la loi C-28, qui sera plutôt punitive face aux pourriels qui inondent les boîtes de courriels indésirables, et, trop souvent encore, passent votre filtre pour atterrir dans votre boîte de réception. Cette loi fait particulièrement peur au chapitre des sanctions; en recours privé, les sanctions peuvent grimper de 200 $ à 1 000 000 $…! Malgré tout… je suis persuadé que les entreprises gagneront à se conformer à cette nouvelle loi. Et vous? Êtes-vous prêt à vous conformer à la loi antipourriel?

Peut-être gérez-vous ces temps-ci des demandes de confirmation d’inscription à des infolettres ou blogues que vous recevez sur une base régulière. Ce courriel vise à vous demander votre consentement explicite en vue de la loi antipourriel C-28, tel que discuté dans l’article de Claudine à ce sujet. Voici un exemple que j’ai reçu dernièrement. Dans le passé, j’ai accepté que l’entreprise m’ajoute à sa liste d’envoi. Cette fois-ci, elle me demande à nouveau mon consentement. C’est ce qu’on appelle un double opt-in et il constitue le meilleur moyen de vous protéger en tant qu’entreprise.

Tous les consentements tacites doivent être convertis en consentement exprès d’ici le 1er juillet. Un consentement tacite peut être par exemple : une relation d’affaires privée en cours ou une carte d’affaires que vous avez en votre possession.

La loi C-28 oblige toutes les entreprises à avoir une preuve de consentement exprès de ses destinataires afin d’envoyer des courriels sans courir le risque d’être poursuivi. Ce consentement exprès peut être par l’entremise d’une preuve électronique (l’exemple ci-dessus et sans aucun doute le plus facile et efficace à obtenir), d’une preuve imprimée ou d’une acceptation verbale (à condition d’enregistrer vos conversations…).

Une pilule dure à faire passer… oui, mais…

Les conséquences de la loi antipourriel se feront sentir surtout au début; dans le processus, de nombreux abonnés que vous aviez auparavant ne confirmeront pas leur abonnement. De plus, vous ne pourrez plus acheter des listes de courriels et distribuer des courriels ainsi sans le consentement des destinataires.

Malgré ces quelques points négatifs (car oui, vous perdrez probablement plusieurs abonnées à vos listes d’envoi), cela va forcer les entreprises à se tourner vers les bonnes pratiques.

En effet, nous avons rapidement remarqué que l’achat de listes de courriels, aussi ciblées soit-elles, ont un moins bon taux d’ouverture, moins bon taux de clic, une moins bonne conversion et donc un ROI moins intéressant que les gens qui se sont inscrits d’eux-mêmes.

Au final, cette loi, bien que sévère, c’est tout le monde qui va y gagner en réduisant considérablement la montagne de pourriels non désirés qui détournent l’attention et nuisent à la visibilité du contenu qui intéresse réellement votre auditoire cible.

Quelques conseils :

Pour les abonnements à votre infolettre, courriels promotionnels, sondages, etc., demandez une seconde fois la permission explicite à vos abonnés. Pour ce faire, créez un formulaire sur votre site Web sur une page dédiée à l’inscription. Profitez-en pour mettre toutes les informations à jour de votre client (nom, prénom, courriel, etc.). Ajoutez également des cases à cocher pour chacune de vos publications :

  •         J’accepte de recevoir, à l’occasion, d’autres types d’information que des alertes par courriel m’informant de la publication de la dernière infolettre de VOTRE ENTREPRISE.
  •         Je désire m’abonner par courriel aux nouvelles du blogue de VOTRE ENTREPRISE.

Pour plus d’informations :

Ce nouveau site qui sert a être la pointe de référence pour l’information crédible et sanctionnée au part du gouvernement du Canada au sujet de la loi C-28 : https://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

… et au besoin, n’hésitez pas à contacter un avocat.

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